Autorisation de droit à l’image gratuite

Le présent contrat d’autorisation du modèle mineur (le « Contrat ») est conclu le , entre :

Nom du parent ou du représentant légal (le « Représentant légal ») :
Lien avec le mineur :
Téléphone :

Nom légal complet du mineur (le « Mineur ») :
Date de naissance :

Nom du photographe (le « Photographe ») :

En contrepartie de l’engagement du Mineur susnommé en tant que modèle, et pour toute autre contrepartie valable telle que décrite, dont la réception et le caractère suffisant sont reconnus par les présentes, le Représentant légal soussigné accorde au Photographe, à ses représentants légaux, ayants droit, licenciés, aux personnes pour le compte desquelles le Photographe agit et aux personnes agissant sous son autorité et avec sa permission (collectivement, le « Photographe »), le droit et l’autorisation absolus et irrévocables de réaliser, d’utiliser, de réutiliser, de publier et de republier des portraits ou photographies du Mineur, ou sur lesquels le Mineur peut figurer, en tout ou en partie, ou sous une forme composite ou déformée, sans restriction quant aux modifications, en association avec le nom du Mineur, un nom fictif ou sans aucun nom, sur tous supports connus à ce jour ou à venir, à des fins artistiques, publicitaires, promotionnelles, commerciales, éditoriales, éducatives ou à toute autre fin licite, quelle qu’elle soit.

Le Représentant légal soussigné consent en outre à l’utilisation de tout texte, graphisme, vidéo ou autre contenu éditorial pouvant être utilisé ou publié en lien avec les images.

Le Représentant légal, en son nom propre et au nom du Mineur, décharge, libère et s’engage à garantir et à défendre le Photographe, ses représentants légaux, ayants droit et toutes les personnes agissant sous son autorité ou pour le compte desquelles il agit, de toute responsabilité du fait de tout flou, déformation, altération, illusion d’optique ou utilisation sous forme composite, intentionnel ou non, pouvant survenir ou être produit lors de la prise de vue ou du traitement desdites images, ou de toute publication ou utilisation ultérieure de celles-ci, y compris, sans limitation, toute réclamation pour diffamation écrite ou orale, ou pour atteinte au droit à l’image ou à la vie privée.

Le Représentant légal déclare et garantit être majeur et disposer des pleins pouvoirs pour signer la présente autorisation au nom du Mineur, et en avoir lu et pleinement compris le contenu avant de la signer.

EN FOI DE QUOI, le Représentant légal soussigné a signé le présent Contrat à la date indiquée en premier ci-dessus.

Le présent contrat d’autorisation du modèle Trade-for-Prints (le « Contrat ») est conclu le entre le Modèle et le Photographe.

Modèle : Photographe :

Objet
Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles le Modèle accepte de participer à une séance photo avec le Photographe en échange d’une licence limitée d’utilisation des images qui en résultent, en lieu et place d’une rémunération financière. Cet arrangement est couramment appelé contrat « Trade-for-Prints » ou « TFP ».

Prestation
Le Photographe s’engage à photographier le Modèle le à . Le style, le concept et le nombre d’images finales retouchées seront convenus d’un commun accord avant la séance.

Contrepartie
En lieu et place d’une rémunération financière, le Photographe s’engage à fournir au Modèle images numériques retouchées de manière professionnelle dans un délai de jours suivant la séance photo. Le Photographe livrera ces images via (par ex. galerie en ligne, Dropbox, e-mail).

Droits accordés au Photographe
Le Modèle accorde au Photographe ainsi qu’à ses représentants légaux, licenciés et ayants droit le droit irrévocable et illimité d’utiliser et de publier les photographies sur lesquelles le Modèle peut figurer, à des fins éditoriales, commerciales, de portfolio, de site web, promotionnelles, de réseaux sociaux et artistiques.

Droits d’utilisation du Modèle
Le Photographe accorde au Modèle une licence non exclusive et non commerciale d’utilisation des images finales livrées pour un usage personnel, son autopromotion, la présentation de son portfolio et les réseaux sociaux.

Décharge de responsabilité
Le Modèle décharge par les présentes le Photographe, ses mandataires et ayants droit de toutes réclamations, demandes et responsabilités découlant de l’utilisation des images ou liées à celle-ci, y compris toute réclamation pour diffamation ou atteinte à la vie privée.

Âge du Modèle
Le Modèle déclare être âgé de plus de 18 ans. Si le Modèle a moins de 18 ans, un parent ou représentant légal doit signer ci-dessous pour autoriser la participation du Modèle et la cession des droits à l’image.

EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat à la date indiquée en premier ci-dessus.

[Nom du photographe ou du studio] sait que la photographie boudoir est une démarche très personnelle. Nous ne partagerons pas d’images de vous en ligne sans votre autorisation. Veuillez sélectionner l’une des options ci-dessous concernant vos préférences de confidentialité :

• N° 1. Je souhaite que mes images restent privées. Je n’autorise pas le partage de mes images en ligne.
• N° 2. J’autorise le Photographe à partager les images que j’ai approuvées.
• N° 3. J’autorise le Photographe à partager toutes mes images, uniquement à des fins promotionnelles.

Si vous avez sélectionné l’option n° 2, veuillez indiquer les noms de fichier des images que vous acceptez de partager :

Si vous avez accepté le partage de vos images, indiquez votre préférence :

• Autoriser les images où mon visage apparaît
• Autoriser uniquement les images où mon visage est coupé au cadrage

Souhaitez-vous être identifié(e) sur les réseaux sociaux ? Si oui, veuillez indiquer votre nom d’utilisateur :

Le Modèle, moyennant une contrepartie valable dont la réception est reconnue, accorde par les présentes au Photographe, à ses représentants légaux, cessionnaires et aux personnes agissant sous son autorité, le droit et l’autorisation illimités de protéger par le droit d’auteur et/ou d’utiliser et/ou de publier des portraits ou photographies du Modèle (les « Photographies »), ainsi que les négatifs, diapositives, tirages ou informations numériques s’y rapportant, en format fixe, unique, multiple, animé ou vidéo, ou sur lesquels le Modèle peut figurer en tout ou en partie, ou sous forme composite ou déformée, ou leurs reproductions, en couleur ou autrement, sur tout support, à des fins publicitaires ou à toute autre fin licite, sous réserve des préférences de confidentialité sélectionnées ci-dessus.

Le Modèle renonce par les présentes à tout droit qu’il pourrait avoir d’examiner ou d’approuver le ou les produits finis, ou les textes publicitaires ou imprimés pouvant être utilisés en lien avec une image du Modèle prise par le Photographe.

Le Modèle décharge en outre le Photographe, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, préposés ou salariés (les « Personnes exonérées ») de toute demande de rémunération liée à tout type de préjudice, prévisible ou imprévisible, associé à l’utilisation commerciale ou artistique appropriée de ces images, sauf s’il peut être démontré que ladite reproduction a été réalisée, produite et publiée avec malveillance dans le seul but d’exposer le Modèle à un ridicule, un scandale, un opprobre, un mépris et une humiliation manifestes. Le Modèle renonce également à toutes réclamations, demandes, actions et causes d’action de quelque nature que ce soit découlant de ou liées à toute perte, tout dommage ou toute blessure que le Modèle ou tout bien appartenant au Modèle pourrait subir, qu’ils résultent de la négligence des Personnes exonérées ou de toute autre cause, pendant la séance photo ou alors qu’il se trouve dans ou sur les lieux où la séance photo s’est déroulée.